www.franche-comte-alternance.com

Objectif

Acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles).
 

Public

Jeunes de 16 à 25 ans révolus, sauf cas dérogatoires : jeunes reconnus travailleurs handicapés, projet de création / reprise d'entreprise, succession de contrats pour obtenir un niveau plus élevé ....

Dans les régions suivantes (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Occitanie), de manière expérimentale,  la limite d'âge de 25 ans est repoussée à 30 ans, si le jeune suit une formation dans un CFA de la région.
 

Nature et durée du contrat

• Contrat de travail ayant une durée déterminée ;
• De 1 à 3 ans selon le diplôme préparé ;
• Rupture facilitée pendant les 45 premiers jours effectifs en entreprise.

Formation

Les cours sont dispensés au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) en alternance avec l'entreprise.
 

Statut

Le jeune est salarié de l'entreprise, non comptabilisé dans l'effectif.

 

Rémunération

Calculée en % du SMIC, elle varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'ancienneté dans le contrat (sauf dispositions plus favorables prévues par convention collective).

1^ère ANNEE

15-17 ans : 25%
18-20 ans : 41%
21 ans et plus : 53 % *

2^ème ANNEE

15-17 ans : 37 %
18-20 ans : 49 %
21 ans et plus : 61 % *

3^ème ANNEE

15-17 ans : 53 %
18-20 ans : 65 %
21 ans et plus : 78 % *

* % du SMIC ou du minimum conventionnel de l'emploi occupé.
 

Avantages pour l'entreprise

• Prime régionale (minimum 1000 € / année de contrat) ;
• Exonération de cotisations sociales - pour les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) : exonération des cotisations patronales et salariales (d'origine légale ou conventionnelle) imposées par la loi, sauf accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Exonération de cotisations sociales - entreprises de 11 salariés et plus : exonération des cotisations salariales et des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Aide TPE jeune apprenti, pour les entreprises de moins de 11 salariés, pour l'embauche d'un apprenti mineur ( 4 400  €) ;
• Aide pour l'embauche d'un nouvel apprenti, pour les entreprises de moins de 250 salariés (1000 € par apprenti) ;
• Crédit d'impôt de 1 600 € pour la première année du contrat (2200 € pour les apprentis bénéficiant d'un accompagnement personnalisé, reconnu travailleur handicapé ...), pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur au bac+3.

Procédure

Enregistrement du contrat à :
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui ont une double immatriculation (RM/ RCS) ;
- la Chambre d'Agriculture pour les entreprises employant un(e) apprenti(e) affilié(e) à la MSA ;
- la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les entreprises inscrites au RCS, pour les associations et pour les professions libérales ;
- à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi pour les employeurs du secteur public.