Acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Jeunes de 16 à 25 ans révolus, sauf cas dérogatoires : jeunes reconnus travailleurs handicapés, projet de création / reprise d'entreprise, succession de contrats pour obtenir un niveau plus élevé ....
Dans les régions suivantes (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Occitanie), de manière expérimentale, la limite d'âge de 25 ans est repoussée à 30 ans, si le jeune suit une formation dans un CFA de la région.
Les cours sont dispensés au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) en alternance avec l'entreprise.
Le jeune est salarié de l'entreprise, non comptabilisé dans l'effectif.
Rémunération
Calculée en % du SMIC, elle varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'ancienneté dans le contrat (sauf dispositions plus favorables prévues par convention collective).
1ère ANNEE
15-17 ans : 25%
18-20 ans : 41%
21 ans et plus : 53 % *
2ème ANNEE
15-17 ans : 37 %
18-20 ans : 49 %
21 ans et plus : 61 % *
3ème ANNEE
15-17 ans : 53 %
18-20 ans : 65 %
21 ans et plus : 78 % *
* % du SMIC ou du minimum conventionnel de l'emploi occupé.
Enregistrement du contrat à :
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui ont une double immatriculation (RM/ RCS) ;
- la Chambre d'Agriculture pour les entreprises employant un(e) apprenti(e) affilié(e) à la MSA ;
- la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les entreprises inscrites au RCS, pour les associations et pour les professions libérales ;
- à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi pour les employeurs du secteur public.